J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0500040A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2005, M. Pedinielli (Bernard), inspecteur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Baty (Michel), avec effet à la date du 2 mai 2005.